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sapant les institutions et les valeurs démocratiques, la justice et les valeurs éthiques et compromettant le développement durable, ainsi que l’etat de droit, la corruption constitue une menace très grave pour la stabilité et la sécurité de la société.... lire la suite 4 mars le marchandage de main d’œuvre : une nouvelle forme d’esclavage « nous voulons l’abolition du marchandage, parce qu’il est odieux qu’entre le patron et l’ouvrier se glissent de rapaces intermédiaires qui exploitent le second et, quel que soit le bon vouloir du premier, font descendre le salaire au niveau marqué par... lire la suite 17 févr. faut-il améliorer l’accès aux renseignements bancaires à des fins fiscales * le secret bancaire est profondément enraciné dans l’histoire et la culture de la majorité des pays. il est aussi un préalable fondamental à tout système bancaire sain. de fait, il est peu probable que les clients confieraient leur argent et leurs affaires... lire la suite 9 févr. la responsabilité civile et pénale des commissaires aux comptes * une société française qui avait pour activité l’achat et la revente de céréales, d’engrais et de produits phytosanitaires a été mise en redressement judiciaire par jugement du 29 janvier 2002 et a fait l’objet d’un plan de cession de ses actifs le 9 avril... lire la suite 9 févr. imposition des intermédiaires étrangers : un autre frein à l’exportation certains exportateurs rencontrent des difficultés de nature à les pousser, parfois, à ne plus fournir des efforts en matière de recherche de marchés à l'extérieur, et ce pour des raisons de rendement et de risque. a ce titre, ces exportateurs sont, généralement,... lire la suite 9 févr. faut-il mettre à niveau le programme de mise à niveau ? * malgré son importance pour l’économie tunisienne, le programme national de mise à niveau, ayant débuté en 1995, et qui a consommé des milliers de millions de dinars n’a pas fait l’objet d’une loi cadre. a ce titre, aucun texte législatif ou réglementaire... lire la suite 9 janv. aménagement du régime fiscal de la plus value résultant de la cession de titres * en vertu de la législation fiscale en vigueur jusqu’au 31 décembre 2010, est soumise à l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés la plus value provenant de la cession d’actions ou de parts sociales figurant sur un bilan. bien évidemment, ladite... lire la suite 13 déc. europe : adoption d'une nouvelle directive pour lutter contre la fraude fiscale * la fraude fiscale, dont le non-paiement des taxes et impôts est une des formes principales, a atteint des proportions très élevées au sein de l’union européenne. la lutte contre cette pratique requiert une conjonction des efforts, qui peut être mieux... lire la suite 1 2 3 4 > >> suivez-moi rss pages fondateur de la chambre des conseils fiscaux formation fiscale sur mesure législation régissant la publicité mensongère links minimiser votre risque fiscal nos prestations fiscales présentation du système fiscal tunisien publicité mensongère et usurpation de titres sos conseil fiscal agréé sos contrôle fiscal et contentieux newsletter abonnez-vous pour être averti des nouveaux articles publiés. email articles récents sécurité juridique et application r... de quel droit comparé se prévalent... a quand la création d’un organisme... le marchandage de main d’œuvre : un... faut-il améliorer l’accès aux rense... la responsabilité civile et pénale... recherche archives 2011 mai (1) mars (3) février (4) janvier (1) 2010 décembre (7) novembre (18) octobre (2) voir le profil de maître lassâad dhaouadi sur le portail overblog créer un blog gratuit sur overblog top articles contact signaler un abus c.g.u. rémunération en droits d'auteur offre premium cookies et données personnelles

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